Mentions légales

Le Comptoir est un service édité par Club Santé Premium, courtier ducroire dentaire. La société intervient en qualité d'intermédiaire au profit des cabinets dentaires libéraux affiliés : les partenaires fournisseurs proposent leurs offres, Club Santé Premium les sélectionne et les valide, puis regroupe les besoins des cabinets. Elle n'exerce aucune activité de soins et ne se substitue à aucun professionnel de santé.

• •Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 5 331 000 €.
• •Siège social : 18 rue Hergé, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France.
• •RCS : Lille Métropole 508 886 371. SIRET du siège : 508 886 371 00030.
• •TVA intracommunautaire : FR 84 508 886 371.
• •Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).
• •Contact : 09 78 45 21 51, du lundi au vendredi de 9h à 19h sans interruption, ou contact@clubsantepremium.com.

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la LCEN, est Maxime Farahi, en sa qualité de président de Club Santé Premium. Contact : m.farahi@clubsantepremium.com.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le service est exploité avec le concours des prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

• •Vercel : hébergement de l'application et exécution des tâches planifiées.
• •Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers, en région Union européenne.
• •Resend : acheminement des courriels transactionnels.

La conception, l'identité visuelle et la réalisation technique du service sont assurées en interne par les équipes de Club Santé Premium, dans le respect de la charte de marque.

La consultation des sélections est ouverte à tous. La participation à une sélection est en revanche strictement réservée aux structures affiliées à Club Santé Premium, identifiées par un compte personnel. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes mentions ou des conditions générales d'utilisation.

L'ensemble des éléments composant le service (architecture, code source, textes, illustrations, photographies, graphismes, chartes, structure de la base de données, agencement et mise en forme) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Club Santé Premium, à l'exception des contenus fournis par les partenaires (visuels et descriptifs de produits), qui demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont diffusés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Club Santé Premium, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et L716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Club Santé Premium », la marque « Le Comptoir », le logo et l'ensemble des signes distinctifs reproduits sur le service sont des marques et signes protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La base de données des sélections et des partenaires est protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle est interdite.

Le Comptoir est un service de regroupement de commandes réservé aux adhérents. Il ne constitue ni une offre de vente au public, ni un conseil à l'achat de dispositifs médicaux. Le choix des produits relève de la seule responsabilité du praticien.

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, site institutionnel clubsantepremium.com, autorités publiques). Club Santé Premium n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

La création de liens vers le service est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Tout lien établi sans autorisation pourra faire l'objet d'une demande de retrait.

Les informations diffusées sur le service sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Club Santé Premium s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.

Club Santé Premium ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au service, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'exécution, de la livraison, de la garantie ou du service après-vente d'une commande, qui relèvent de la seule responsabilité du partenaire fournisseur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il se réserve néanmoins la faculté d'interrompre, temporairement et sans préavis, l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la politique des cookies, conforme aux recommandations de la CNIL.

Club Santé Premiums'engage à rendre le service accessible au plus grand nombre, dans l'esprit du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@clubsantepremium.com afin qu'une solution adaptée soit recherchée.

Conformément à l'article 6-I de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en adressant à l'éditeur une notification précisant la date, ses coordonnées, la description et la localisation du contenu litigieux, ainsi que les motifs du signalement.

Signalement à contact@clubsantepremium.com, objet « Signalement de contenu ».

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels de santé agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouvent donc pas, en principe, à s'appliquer. Tout différend sera traité prioritairement par voie amiable, selon les modalités prévues aux conditions générales d'utilisation.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai.