Comment Club Santé Premium collecte, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel dans le cadre du Comptoir, en application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données collectées sur Le Comptoir est Club Santé Premium, Société par actions simplifiée (SAS), 243 boulevard de Tournai, Terrasses du Stade, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France, RCS Lille Métropole B 508 886 371, représenté par Maxime Farahi, président.
Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, un référent est joignable par courriel à contact@clubsantepremium.com ou par courrier à Club Santé Premium, Référent données personnelles, 243 boulevard de Tournai, Terrasses du Stade, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France.
Une seule adresse pour tout ce qui touche à vos données : contact@clubsantepremium.com. Nous répondons sous un mois.
Les données d'identification de la structure ne sont pas saisies sur Le Comptoir : elles proviennent de l'annuaire des affiliés de Club Santé Premium, constitué dans le cadre du contrat d'affiliation.
Le présent point concerne les cabinets affiliés. Les contacts des partenaires fournisseurs, qui disposent également d'un accès au service, font l'objet d'un traitement distinct décrit au point suivant.
Aucune coordonnée bancaire et aucun moyen de paiement, puisqu'il n'y a aucun paiement en ligne : le règlement relève du relevé mensuel et du contrat d'affiliation. Aucun mot de passe, la connexion reposant sur un code à usage unique. Aucune donnée de santé, et aucune donnée relative à des patients.
Les partenaires fournisseurs ne sont pas seulement destinataires de données : leurs contacts disposent d'un accès au service, et sont à ce titre concernés par un traitement distinct de celui des cabinets affiliés. Club Santé Premium en est également responsable.
Ce traitement a pour finalités de donner accès à l'espace partenaire et d'en authentifier les contacts, de recueillir et de conserver l'acceptation du cadre applicable à la publication d'une offre, de transmettre les commandes issues des sélections déclenchées, et d'assurer la sécurité du service.
Sa base légale est l'exécution du contrat de référencement conclu entre le partenaire et Club Santé Premium, ainsi que notre intérêt légitime s'agissant de la sécurité du service et de la prévention de la fraude.
L'accès est conservé le temps du référencement, et les journaux de connexion douze mois. Les acceptations du cadre, les offres publiées et les commandes sont conservées cinq ans à compter de la clôture de la sélection concernée : ce sont des pièces de preuve, au même titre que les engagements des cabinets.
Chaque finalité ne mobilise que les données qui lui sont nécessaires. Côté cabinet affilié :
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées, et ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Les données de la plateforme sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants techniques sont toutefois établis hors de l'Union : Vercel Inc. (États-Unis), Supabase Pte. Ltd (Singapour), Plus Five Five, Inc. (États-Unis). Un accès à distance à des fins d'exploitation ou de support ne peut être totalement exclu.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), conclues avec chacun de ces sous-traitants, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Plus Five Five, Inc. est en outre certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque : chiffrement des communications, cloisonnement des accès aux données au niveau de la base elle-même, journalisation, limitation du nombre de tentatives de connexion, sauvegardes régulières et sensibilisation des équipes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer lorsque la réglementation l'exige.
Le service ne met en oeuvre aucun profilage à finalité publicitaire. La clôture des sélections et le calcul du prix final sont automatisés, mais reposent sur des règles publiées à l'avance (nombre d'unités commandées, paliers annoncés, date limite) et identiques pour tous : aucune décision n'est prise en fonction d'un profil individuel.
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels majeurs. Aucune donnée relative à des personnes mineures n'est sciemment collectée.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez les exercer auprès du référent mentionné au point 2. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prorogeable. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause la validité d'un engagement d'achat déjà pris, dont la preuve doit être conservée.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, 01 53 73 22 22.
